Charte déontologique de la production X
Objet de la charte
La présente charte repose sur les valeurs portées par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle a vocation à engager tous ses signataires ou adhérents : elle est le fondement de l’éthique des professionnels qui l’adoptent.
Son but est d’établir un cadre protégeant les différents intervenants professionnels du X qu’ils soient acteurs, actrices, techniciens, techniciennes, ou autres intervenants sur les lieux de tournage.
Article 1. Respect de la dignité de la personne humaine
1.1 Exclusion de certaines pratiques et libre-arbitre
L’ensemble des professionnels s’engage à travailler dans un climat de confiance, de respect et de bienveillance.
L’ensemble des professionnels s’engage à proscrire toute pratique portant atteinte à la dignité humaine, toute forme de maltraitance physique ou psychologique ainsi que toute forme d’humiliation et de discrimination.
Le consentement des acteurs et actrices quant aux pratiques sexuelles doit être clair, préalable, libre et éclairé. Aucune situation et pratique non acceptée ne peut être exigée de la part de la production ou de la réalisation au moment du tournage. Aucune pression d’aucune sorte ne doit être exercée sur les acteurs et actrices pour obtenir leur consentement.
Aucun mineur n’est admis sur les plateaux pour quelque raison que ce soit.
Toute forme de zoophilie est exclue.
1.2 Hygiène et sécurité
Les professionnels s’assurent que les conditions d’hygiène et de sécurité sont respectées sur les plateaux de tournage pour l’ensemble des membres des équipes de tournage. Les productions doivent fournir tous les moyens d’hygiène nécessaires aux pratiques sexuelles des acteurs et actrices.
Les productions font leurs meilleurs efforts pour s’assurer de la parfaite compréhension de chaque professionnel des conditions et conséquences de leur engagement.
Le contrôle de l’absence de MST de chaque acteur et actrice avant chaque tournage doit être absolu. Tous les professionnels concernés s’engagent à s’y conformer préalablement et dans des délais permettant un contrôle efficace pour assurer la sécurité des autres acteurs et actrices. Les acteurs et actrices s’engagent à s’y soumettre.
En dehors des scènes filmées ou des séances photos, des moyens sont mis à disposition pour respecter la parfaite intimité, l’hygiène et le confort de chacun. Les acteurs et actrices ont accès facilement sur le lieu de tournage, ou à proximité immédiate pour les extérieurs, à un espace de repos ainsi qu’à des sanitaires (à minima WC et douche).
Le lubrifiant et les serviettes sont fournis gratuitement par la production tout au long du tournage.
Les plateaux de tournage étant des lieux où doivent être assurés sécurité, intimité, hygiène à tout le personnel présent, leur accès est strictement interdit aux personnes extérieures à la production.
Article 2. Le principe du droit au contrat
2.1 Information précontractuelle
Préalablement à son engagement, chaque acteur ou actrice informe formellement la production des pratiques auxquelles il ou elle consent, ce que la production respectera scrupuleusement.
Chaque acteur et actrice est informé(e), en vue de son engagement sur une production, de la durée prévue de son intervention, du rôle et des pratiques précises auxquelles il ou elle s’engage, de ses partenaires et de toute forme de cession de droit qu’il ou elle consent.
2.2 Mentions obligatoires
Le contrat de chaque intervenant stipule une rémunération en référence à un temps de travail ou à une prestation payée forfaitairement, ainsi que, pour les acteurs et actrices, la durée et les modes d’exploitation de leur image.
Le contrat est rédigé dans une langue que lit et comprend facilement l’acteur/actrice.
2.3 Droit de retrait
Les acteurs et actrices peuvent annuler leur contrat avant un tournage sans avoir aucun frais à rembourser s’ils ne sont pas à l’aise avec le ou les partenaires sexuels et/ou des pratiques non prévues pour la prestation. En utilisant ce droit de retrait, l’acteur/actrice renonce à sa rémunération.
Article 3. Effectivité et exécution des contrats
L’ensemble des professionnels s’engage à exécuter les contrats de bonne foi, supposant : une information précise et préalable de chaque intervenant, notamment par la production, au sujet des horaires, dates et lieux de tournage, des conditions de tournage pour chaque journée, et des contraintes à prévoir.
Tous les membres de la production s’engagent à agir en professionnels, notamment à respecter le plan de travail et ses horaires ainsi qu’à adopter une attitude professionnelle tout au long du tournage, avec l’ensemble des intervenants présents.
Les acteurs et actrices s’engagent en tant que professionnels, à être en pleine capacité de leurs moyens et à toujours adopter une attitude adaptée à leur métier en matière sanitaire et d’hygiène.
Article 4. Obligation de moyens
Les productions, les réalisateurs/réalisatrices mettent tout en œuvre afin d’assurer le confort des équipes de tournage et le respect de leurs conditions de travail dans le cadre de la présente charte.
Article 5. Confidentialité & vie privée
L’ensemble des professionnels s’engage à respecter l’intimité de la vie privée de chaque personne participant à la production et à se conformer de manière absolue au droit d’exercer sous un pseudonyme et à ne pas porter atteinte à ce principe.
Article 6. Travail dissimulé et blanchiment de fraude fiscale
L’ensemble des professionnels s’engage à déclarer leur activité professionnelle et les revenus qu’ils en tirent afin de ne pas participer à une activité occulte.
L’identification de chaque intervenant sur le lieu de tournage est impérative par la formalisation d’au moins une pièce d’identité.